Conditions générales de vente

La boutique en ligne du site www.cartedecoeur.com a été mise en ligne par la société HD Group/Carte de Coeur qui exploite ce site.

En conséquence, le consommateur reconnaît être parfaitement informé du contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans le cas ou le client souhaite commander en ligne dans ladite boutique. 

Les parties conviennent que le contrat est soumis au droit français. La langue des CGV étant le français.

Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par la société Carte de Coeur. Les modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures à la date de modification .

Fiche d'identité de l'entreprise:

HD Group

Lieu dit La Mothe

03380 La Chapelaude

FRANCE

N°TVA: FR79 534584644

Article 1 : Intégralité

Les présentes conditions générales expriment l’intégralité des obligations des parties. Le consommateur est reputé alors accepter sans reserve les presentes conditions et ne peut ni modifier ni ajouter des articles à celle ci .

Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de signature du bon de commande. Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu’à l’extinction des garanties qui sont dues par la société Carte de Coeur.

La signature du bon de commande est caracterisée par le double click de confirmation de ladite commande.

Article 2 : Données privées

Pour ouvrir un compte client et passer une commande chez Carte de Coeur, vous devrez communiquer vos cordonnées comme nom-adresse-code postale-ville-pays ainsi que un numéro de téléphone ou adresse email où Carte de Coeur vous pourriez contacter concernant votre commande.

Conformément à la loi "Informatique et Libertés" n° 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression aux données le concernant auprès de Carte de Coeur en s’adressant par email au contact@cartedecoeur.com.

La société Carte de Coeur ne donnera pas vos cordonnées au tiers sans vous demander explicite.

La société Carte de Coeur ne garde pas des cordonnées bancaires ou des données de cartes bancaires.

Article 3 : Confirmation de commande

Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par voie d’e-mail au plus tard au moment de la livraison ou à défaut, à l’adresse indiquée par le consommateur au moment de la confirmation de la commande

Article 4 : Informations sur les produits

La société Carte de Coeur présente sur son site web les produits à vendre avec les caractéristiques qui permettent le respect de l’Article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu’il souhaite acheter. Les offres présentées par le site web de la société Carte de Coeur ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.

Article 5 : Prix

Les prix sont indiqués en euros et sont valables à la date de l’envoi du bon de commande par le consommateur et uniquement à cette date . Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, qui seront facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. Les prix sont applicables au TVA (19,6%).

Article 6 : Mode de paiement

Toutes les commandes sont payables en Euros. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande par l'acheteur. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes.

Pour le reglement de sa commande l’acheter peut soit:

- payer en ligne via le système sécurisé de Paypal (par carte bancaire agrée Paypal ou bien en utilisant le solde Paypal)

- soit en passant par chèque bancaire adressé au Carte de Coeur - B.P.3 - 03380 La Chapelaude

- soit en passant par virement bancaire. Les cordonnées bancaires sont disponibles par simple demande à contact@cartedecoeur.

La société Carte de Coeur se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison, quels que soient leur nature et niveau d'exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l'acheteur, ou en cas d'incident de paiement, et de suspendre toute nouvelle commande cas de retard de paiement d'une commande precedente.

Toutes commandes sont traitées dans l'ordre de la réception du paiement.

Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être contrôlées pour vérification.

Article 7 : Bons d'achat

Quand le client reçois un bon d'achat en forme d'un code, il pourrait l'utiliser en tapant le code dans le champ prédéfinié en passant une commande. Le montant du bon d'achat sera déduit du montant total de la commande avant les FDP.

Les bons d'achat sont liés au compte client et ne sont pas échangables. Les bons d'achat sont valables dans toute la boutique hors FDP. Les bons d'achat sont valables une fois et ne pourront pas utilisés plusieurs fois pour une partie du montant total du bon d'achat. Les bons d'achat sont valables pour une année, comptant à la date de la réception du code. Les bons d'achat ne sont pas cumulables.

Article 8 : la conformité des produits

L’acheteur a pris connaissance des caracteristiques des produits commercialisé sur ce site web, il a sous sa seule responsabilité et en fonction de ses besoins tels qu'ils les a préalablement déterminés avant toute commande, porté son choix sur le ou les produits qui font l'objet de sa commande.

Il appartient exclusivementet seulement à l'acheteur, s'il ne s'estime pas suffisamment compétent, de se faire assister d'un conseil.

Le vendeur ne peut en aucun cas etre tenu pour responsable au cas ou un objet conforme à sa description et à ses caracteristiques presents sur ce site web, ne correspondent pas ou plus aux attentes de l’acheteur .

Article 8 bis : le cas particulier des lots dits surprises

L'acheteur a bien pris connaissance du fonctionnement des lots suprises, en particulier concernant les illustrations qui ne sont qu'un exemple de ce que l'acheteur pourra recevoir et en aucun cas une représentation précise et contractuelle de son lot. Seul le descriptif précis présent dans la fiche produit fait foi sur le contenu du lot choisi par l'acheteur. L'acheteur a également pris connaissance que certains éléments du lot, mentionnés comme tels, peuvent être remplacés par un élément équivalent en fonction des stocks disponibles.

Article 9 : Disponibilité des produits

La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 14 jours à compter du jour suivant celui où le consommateur a passé sa commande. En cas d’indisponibilité du produit commandé, notamment du fait de nos fournisseurs et des delais de livraison, le consommateur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d’annuler sa commande. Le consommateur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit l’échange du produit contre un autre produit .

Article 10 : Modalités de livraison

En ce qui concerne l’expédition, nous envoyons avec La Poste ou Mondial Relay.

Le client recevra un email signalant l’envoi du colis des que celui ci est procedé. Quand le client a choisi l'option de l'envoi 'Standard', nous choisissons la mode d'envoi le plus optimal, soit par La Poste, soit par la service du Mondial Relay.

Le client a l'option de choisir sa mode de livraison, soit en Point Relais (Pour La France Métropolitaine, La Belgique et Luxembourg), soit à domicile par La Poste.

Malgré la fiabilité du service de La Poste ou Mondial Relay, il se peut, comme dans toute expédition, qu’il puisse y avoir un retard de livraison ou que le produit s’égare. Les delais de livraison habituels sont de 2 à 15 jours ouvrés.

Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait de La Poste ou Mondial Relay, ou de perte de colis du fait de la poste, nous ne sommes plus responsables du colis des que celui ci quitte notre entrepot, emballé consciencieusement et envoyé rapidement comme il convient. 

Article 11 : Problèmes de livraison du fait du transporteur

Toute anomalie concernant la livraison (produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, colis ouvert, produits cassés...) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de "réserves manuscrites", accompagnée de la signature du client. Le consommateur devra en meme temps confirmer cette anomalie du colis en adressant au transporteur dans les deux jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant les dites réclamations. Si cette procedure n'est pas respectée et si le mauvais etat du colis n'est pas constaté par le transporteur, nous ne pouvons prendre en compte les reclamations concernant des objets manquants dans le colis.

Le consommateur devra transmettre dans ce meme delais de 2 jours la copie de ce constat a shop@cartedecoeur.com.

Article 12 : Erreurs de livraison

Le consommateur devra formuler auprès de la société Carte de Coeur le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ou de non conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au delà de ce délai sera rejetée.

Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera la société Carte de Coeur de toute responsabilité vis à vis du consommateur. 

Pour être accepté, toute reclamation d’erreur devra être signalé au préalable à la societé Carte de Coeur.

Les retours d’objets lorsque ceux ci sont conformes à l’annonce et aux photos ne sont pas acceptés, nous acceptons les retours uniquement lors d’erreurs de notre part et non lorsqu’il s’agit d’un simple changément d’avis par rapport à votre achat.

Les frais de port du colis de retour demeurent à la charge du client. Tout risque lié au retour du produit est à la charge du client.

Article 13: Garantie des produits

Conformément à l’Article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue. Le consommateur est informé que la société Carte de Coeur n’est pas le producteur des produits présentés dans le cadre du site web, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l’emballage dudit produit. Les conditions et la durée de garantie producteur sont indiquées sur les fiches produits.

Article 14 : Proprieté du contenu du site

Toutes les illustrations, descriptions et contenu textuel de ce site sont la propreté de la société Carte de Coeur et ne peuvent etre reproduit sans l’autorisation expresse de la dite société. Les demandes de reproductions peuvent etre faites par email à shop@cartedecoeur.com.

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